Le trafic routier est responsable des émissions atmosphériques d’après des études menées par des autorités locales. Pour sensibiliser les automobilistes à acheter des véhicules propres, la prime à la casse a été mise en place. Qui a droit à la prime à la casse ? Comment fonctionne ce dispositif ?
Prime à la casse : une prime à la conversion
La prime à la casse est une aide au remplacement d’une vieille voiture par un véhicule beaucoup plus propre. Si vous possédez un véhicule très polluant de type diesel et que vous souhaitiez acheter un véhicule moins polluant, vous avez alors la possibilité de recevoir une prime à la casse. Cette prime est :
- Une aide au remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre.
- Un bonus offert par l’État en cas d’achat d’un véhicule neuf, écologique ou électrique ou peu polluant.
Vous obtiendrez ainsi un montant de prime qui dépend tout de même de certains facteurs :
- Le profil du demandeur.
- Ses revenus.
- Le véhicule acheté.
Au départ, la prime à la casse est une aide prise en charge par l’État pour couvrir une partie du coût d’achat d’un véhicule moins polluant. Aujourd’hui, l’état a imposé quelques réformes sur les conditions de cette prime à la casse dans le cadre des « mesures pouvoir d’achat ». En contrepartie de cette prime, le bénéficiaire doit :
- Acheter un véhicule propre ou moins polluant.
- Mettre à la casse son véhicule ancien à moteur essence ou diesel.
Cette prime encouragerait les automobilistes à changer de véhicule et à mettre à la casse leur véhicule à moteur diesel. D’après l’État, les modèles anciens sont extrêmement polluants. L’objectif étant de diminuer le pourcentage de véhicules diesel en France comme le décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 le prévoit.
Prime à la casse : mesures pouvoir d’achat
Reconduite en 2022, la prime à la conversion vient renforcer la décision du gouvernement pour le soutien du pouvoir d’achat des Français. Le décret du 12 août 2022 prévoit alors l’augmentation du montant de la prime à la conversion pour l’achat des véhicules neufs ou occasions peu polluants et même du vélo à assistance électrique. En contrepartie de cette prime, les concernés devraient mettre au rebut leur véhicule polluant. Il s’agit d’un montant revu à la hausse, soit jusqu’à 3000 euros.
Autrement dit, dans les zones à faibles émissions, le gouvernement propose une prime supplémentaire aux véhicules propres jusqu’à 1000 euros, mais à une condition : le bénéficiaire doit recevoir une aide locale pour le même vélo. Le bénéfice de cette prime a été étendu au sein des ménages. Si les membres d’un même foyer fiscal achètent un vélo électrique, ils bénéficieront d’une prime à la conversion.
Prime à la casse : les conditions d’obtention
Pour obtenir la prime à la casse, il est indispensable de connaître les conditions de base :
- Avoir l’âge de 18 ans et plus.
- Être domicilié en France.
- Être propriétaire d’une voiture ancienne depuis au moins un an.
- Mettre à la casse un véhicule particulier ou une camionnette.
- Acheter un véhicule essence, hybride ou électrique neuf ou occasion peu polluant avec, au moins Crit’air 1.
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez alors détruire une voiture polluante qui vous appartient depuis au moins d’un an et le remplacer par un véhicule écologique.
Outre cela, vous devez aussi reconnaître un véhicule polluant :
- Une voiture essence immatriculée avant 2006.
- Une voiture diesel immatriculée avant 2011.
Enfin, certains documents sont exigés lors d’une demande de prime à la casse :
- Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU.
- Une copie du certificat de destruction du véhicule.
- Un certificat de non-gage.
- Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente.
- Une copie du contrat d’assurance en cours de validité.
- Une attestation de l’employeur de l’année précédente.
- Une copie de la carte grise du véhicule neuf.
- Une copie de la facture du véhicule.
- Une attestation de l’employeur si vous êtes classé « gros rouleur ».
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