Au premier abord, cette idée paraît absurde puisque le réflexe est d’associer la conduite sans permis à un délit. Il a toujours été fortement déconseillé de conduire sans avoir un permis valide.
Effectivement, il s’agit d’un délit grave passible de lourdes sanctions telles qu’une amende pouvant s’élever à 15.000 euros et même d’un emprisonnement. Étant donné les risques qui y sont associés, aucune personne rationnelle n’oserait s’aventurer à conduire sans être titulaire d’un permis de conduire.
Pourtant, il est tout à fait possible de se mettre au volant sans être titulaire d’un permis. Cependant, il s’agit d’une situation exceptionnelle qui n’est certainement pas applicable à toutes les situations et à toutes les voitures. Faisons le point sur les conditions pour conduire une voiture sans permis.
Être propriétaire d’une « voiture sans permis » ou voiturette
C’est la condition sine qua none pour conduire une voiture sans permis et espérer passer outre la loi. Comme toute voiture, une « voiture sans permis » est un véhicule motorisé à quatre roues. Mais elle détient des caractéristiques qui la diffèrent des voitures classiques :
- Une vitesse limitée à 45 km/h
- Souvent petite et à deux places
- Un poids inférieur ou égal à 400 kg
- Une puissance de 20 ch.
Sans le respect de ces critères, une voiture ne peut être qualifiée de voiture sans permis. Ces limitations sont imposées pour :
- des soucis de sécurité routière
- préserver la sécurité du conducteur
L’obtention d’un permis de conduire atteste les compétences d’une personne en tant que conducteur. Ce qui veut dire qu’on peut lui faire confiance pour rouler en toute sécurité dans une voiture normale sur toutes les routes.
Concernant les conducteurs des voitures sans permis, les limitations légales permettent de compenser le manque de formation formelle et donc de compétences. Pour cette raison, il est possible de se mettre au volant d’une voiture sans permis dès 14 ans.
Conditions relatives au conducteur d’une voiture sans permis
Bien que le permis ne soit pas requis pour les voiturettes, la personne qui conduit doit tout de même satisfaire certaines conditions :
- Avoir au moins 14 ans
- Obtention du permis AM (Apprenti Motard) pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1988 : le permis AM est nécessaire pour la conduite des scooters et des voiturettes.
- Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, aucune condition n’est requise.
- Ne pas être concernée par une interdiction de conduire après une annulation ou un retrait de permis de conduire.
Étant donné la condition de l’obtention d’un permis AM, la qualification de voiture sans permis n’est pas totalement correcte. Cependant, conduire une voiture sans permis reste beaucoup moins contraignant que les conditions requises pour se mettre au volant d’une voiture classique.
Interdiction de conduire une voiture sans permis sur certaines routes
Conduire une voiture sans permis est absolument interdit sur :
- Les autoroutes
- Les voies expresses ou voies rapides
- Les routes périphériques.
Malgré ces interdictions, les voiturettes restent tout de même très pratiques. Elles permettent de :
- Circuler dans les villes, en toute sécurité et sans grandes contraintes.
- Bénéficier de la commodité des cyclomoteurs avec le confort d’une voiture.
De plus, vu leur faible consommation, elles sont plus respectueuses de l’environnement que les voitures normales. Cette caractéristique est considérable pour la circulation dans les grandes agglomérations, puisque celles-ci souffrent d’une forte pollution.
Souscription obligatoire à une assurance automobile pour conduire une voiture sans permis
Même s’il s’agit d’une voiture sans permis, le propriétaire n’est pas exempt de l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance auto qui pèse sur tous les propriétaires de voiture.
L’avantage lié aux voiturettes est que la prime d’assurance est moins élevée comparée aux voitures classiques puisque les risques associés sont également minimes.
Toutes les formules de garanties qui s’offrent aux voitures normales sont valables pour les voiturettes. Le minimum est de souscrire à une garantie responsabilité civile pour conduire une voiture sans permis.
Malgré leur statut particulier et les diverses limitations, elles restent des voitures et le risque d’accident n’est jamais nul.
Ainsi, toute personne ou véhicule ayant subi un dommage dû à un accident causé par une voiturette, mérite une réparation.
Voici quelques exemples de garanties d’une assurance auto :
- Responsabilité civile
- Bris de glace
- Protection juridique en cas d’accident
- Vol
Si l’assurance auto est obligatoire, les contrôles techniques ne le sont pas. En revanche, la voiturette doit être immatriculée comme les voitures classiques.
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