Les véhicules hors d’usage abandonnés dans les parkings constituent un problème au niveau des riverains, car ils sont encombrants et polluent l’environnement. Les nombreuses épaves qu’on trouve souvent dans les espaces de stationnement des habitations privées créent des nuisances pour les habitants.
Les parkings sont payants et ils ne sont pas nombreux, ainsi ces VHU posent des problèmes aux autres locataires, exigeant souvent l'intervention du syndic et des autorités locales pour leur enlèvement.
Abandon de voitures épaves dans les résidences privées : problèmes, réglementations et solutions
Les VHU abandonnés dans les parkings constituent un véritable problème dans la société. En effet, des substances nocives (les huiles et les liquides de frein) provenant de ces engins polluent les sols et les eaux souterraines. De plus, ces épaves peuvent être source d’incendies. Enfin, leur enlèvement et leur traitement coûtent cher et peuvent avoir un impact sur les budgets de la mairie ou les charges de copropriété.
On découvre régulièrement des VHU abandonnés dans la nature ou en ville, or ils occupent inutilement des places de stationnement et polluent l’environnement. Des conventions ont été signées par de nombreuses communes pour autoriser la démolition de ces épaves.
Quelles sont les réglementations ?
Le Code de l'environnement décrit les épaves comme des déchets. Des règles rigoureuses ont donc été mises en place pour ces véhicules abandonnés dans des espaces publics ou privés.
Le syndic de copropriété effectue les démarches pour le retrait des VHU dans les espaces de stationnement privés. Cette opération exige souvent des mises en demeure et des recours à la fourrière. Des normes encadrent l’abandon des épaves, ainsi les propriétaires peuvent être mis en demeure par la mairie pour les enlever. Le processus de retrait des VHU abandonnés est régi par les articles R325-47 à R325-52 du Code de la route.
Une amende allant jusqu'à 1500 euros est prévue pour les propriétaires d’épaves abandonnées. Lorsque le VHU pollue la nature, l’amende peut atteindre jusqu’à 75 000 euros, suivie d’une peine de deux ans de prison.
Quelles sont les solutions ?
Le propriétaire d’un VHU qui souhaite faire enlever son véhicule peut contacter l’épaviste de son choix 7j/7 - 24h/24. Il n’a pas besoin de passer par la mairie ou par la Préfecture, le service est gratuit.
Le propriétaire peut avoir recours aux services d’un épaviste comme Domicar Paris pour se débarrasser gratuitement des VHU. Cet épaviste de confiance travaille avec des centres VHU agréés pour la dépollution et la destruction de ces épaves. Ce professionnel expérimenté récupère les épaves auto, utilitaires et 2 roues. Il récupère vos VHU et les envoie dans un centre VHU agréé par la préfecture de Paris 75000 pour qu'il y soit détruit et recyclé dans le respect des normes environnementales en vigueur.
Les autorités municipales peuvent intervenir pour l'enlèvement des épaves sur la voie publique et mettre en demeure les propriétaires pour le retrait de leurs véhicules. Lorsque le propriétaire n’intervient pas dans le délai fixé, la mairie peut décider de faire retirer l’épave aux frais du propriétaire.
Un processus a été mis en place dans diverses mairies, dont celle de Paris à destination de la population pour le retrait d’épaves et de ventouses. En effet, toute personne qui remarque la longue présence d’un véhicule sur la voie publique (chaussée ou trottoir) doit contacter la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) : via l’application DansMaRue (DMR) ou au 39 75 par mail à [email protected]
La (DPSP) enverra des agents de surveillance de Paris (ASP) pour constater la présence de la voiture. Lorsqu’on peut l’identifier, l’ASP verbalise et fait une demande d’enlèvement immédiat de l’engin auprès des grutiers qui l’enverront en pré-fourrière.
Dans le cas où le véhicule n’est pas identifiable, le commissariat est saisi soit directement, soit par la DPSP, qui entame une procédure judiciaire. Le commissariat exige à la DPSP de faire retirer le véhicule par les grutiers et l’envoyer dans un espace spécial en fourrière.
Le propriétaire, syndic ou bailleur social du parking ou du bâtiment informe le commissariat qui est habilité à intervenir lorsqu’une voiture est garée abusivement dans un espace privé (parking - souterrain ou en surface, cour d’immeuble)
Lorsque le propriétaire de l’épave ne répond pas à la mise en demeure, le commissariat informe le propriétaire des lieux pour qu’il fasse une demande d’enlèvement de la voiture auprès du commissariat, en recommandé avec AR. Le propriétaire de l’épave subira les frais.
Le commissariat demande à la DPSP de faire intervenir les grutiers pour un transfert en fourrière.
Des campagnes de sensibilisation sont effectuées dans la ville pour motiver les propriétaires à faire enlever leurs VHU dans les normes. Des casses agréées interviennent pour le traitement et la démolition du VHU gratuitement, si le propriétaire dépose son épave lui-même.
La mairie signe des conventions avec des entreprises spécialisées pour un retrait facile des épaves.
Les différents types de parkings et les tarifs
- Les parkings Publics
On découvre à Paris, 68 parkings publics affiliés à la mairie. Ils proposent diverses solutions de prix pour les habitants et les visiteurs. Le coût de stationnement change en fonction de la zone et du type de stationnement. Les habitants peuvent s’abonner, tandis que les visiteurs paient par heure.
- Les parkings privés et résidentiels
La majeure partie des immeubles et résidences privées possèdent leurs parkings. Les habitants peuvent souvent être confrontés à des problèmes de véhicules abandonnés, alors le syndic intervient leur retrait.
Les espaces de parking résidentiel sont proposés à la location ou à l’achat, le coût dépend de l'emplacement et des services proposés.
- Les tarifs horaires et abonnements :
Le prix des espaces de stationnement publics va de 0,80 € à 1,20 € l’heure, la tarification dépend de la zone. Les habitants peuvent payer jusqu’à 70 € par mois pour un stationnement illimité dans certains parkings.
- Les tarifs réduits pour véhicules électriques :
Les véhicules électriques bénéficient de tarifs abordables, ils peuvent payer jusqu’à moitié prix pour les abonnements classiques.
- Les parkings relais
Ces parkings sont destinés aux personnes qui laissent leur véhicule à l'entrée de la ville pour utiliser les transports en commun pour se rendre dans le centre-ville. Ces espaces de stationnement proposent près 2 700 places à des prix abordables pour ceux qui ont des Pass Navigo.